Convention Europe : amendements et résolution de la section soumis au vote des adhérents le 6 juin

5 juin 2013 | Catégorie(s) : Commission Europe, Commissions, Vie de la section
ConvntionNationale_EUROPE

LE TRAVAIL EN SECTION A ÉTÉ PARTICULIÈREMENT IMPORTANT que cela soit en commissions ou lors de notre dernière assemblée générale  avec un échange intéressant avec Estelle Grelier, secrétaire nationale du PS à l’Europe.

Encore merci aux membres de la commission Europe pour leur efficacité et leur volonté de synthétiser les préoccupations des camarades de la section dans 6 AMENDEMENTS PRÉCIS et 1 RÉSOLUTION que nous te proposons de retrouver ici.

 

 

CommissionEuropeAMENDEMENT 1

Page 12, ajouter dans l’introduction et après « … mais qui dessinent un avenir commun » les deux paragraphes suivants :

« Pour les socialistes comme pour tous les progressistes, l’Union européenne doit continuer à se construire autour d’un projet fort, ambitieux et fédérateur qui propose une transition vers un nouveau modèle de développement intégrant les limites des ressources naturelles ainsi que la réduction des inégalités sociales et la protection de l’environnement.

Nous souhaitons que, à l’exemple de la CECA – Communauté européenne du charbon et de l’acier – soit porté par un cercle de pays volontaires, un nouveau projet de développement pour les 50 prochaines années : la Communauté européenne écologique – CECO. Ce projet doté de moyens financiers adaptés à cette ambition, permettra d’accompagner la transition écologique de la société en évitant les coûts beaucoup plus importants résultant de l’inaction. La CECO sera la communauté européenne des énergies renouvelables, de l’agriculture respectueuse de la santé et de l’environnement, de la production et de la consommation responsables. Elle permettra de donner une vision forte et un nouveau souffle en créant une dynamique et une participation citoyenne.

Une première étape dans cette direction devrait être la transition énergétique, caractérisée par le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique avec un maillage de réseaux installés à l’échelle européenne permettant une meilleure gestion des flux d’énergie et régulant leur intermittence. Ce devrait être un nouveau moteur pour le couple franco-allemand et faire l’objet d’un accord entre Etats volontaires par une coopération renforcée. »

AMENDEMENT 2

Page 13, à la fin du cinquième paragraphe, première colonne, après les mots « qualité nutritionnelle des aliments », ajouter la phrase suivante :

« En matière numérique, l’attentisme de la Commission européenne sur la neutralité du net porte atteinte à l’accès pour tous un internet libre et ouvert. »

AMENDEMENT 3

Page 14, après le quatrième paragraphe de Renouer avec les grands projets européens industriels et énergétiques d’excellence, insérer :

« Ce futur cadre financier pluriannuel doit également contenir une clause de revoyure afin qu’il puisse être révisé suite aux élections européennes. En effet, contraignant les finances publiques européennes pour les six prochaines années, il est nécessaire d’ouvrir la possibilité d’une révision afin que ce budget puisse refléter les priorités d’une éventuelle nouvelle majorité politique au sein des institutions européennes. De même, dans l’objectif d’améliorer la légitimité démocratique du budget, le Parlement européen doit pouvoir participer pleinement à son élaboration. »

AMENDEMENT 4

Page 18, après le deuxième paragraphe de la partie Miser sur la jeunesse européenne, insérer le paragraphe suivant :

« Tous les leviers dont dispose l’Europe doivent être actionnés pour stimuler l’emploi des jeunes. La mobilisation doit être totale. Aussi, nous appelons à la mise en place rapide d’un « New Deal » européen pour la jeunesse. Concrètement, la Banque Européenne d’Investissement et l’Union devront apporter leur soutien aux entreprises qui embauchent des jeunes. »

AMENDEMENT 5

Page 19, après la phrase « La France ne transigera pas sur l’exception culturelle. », insérer :

« Le sport, facteur d’identité européenne

Le sport tient un rôle majeur en Europe. De très nombreuses disciplines et compétitions sportives y sont nées, dont la plus célèbre d’entre elles, les Jeux Olympiques. L’excellence sportive y est une des meilleures au monde. Un européen sur quatre pratique régulièrement un sport. Moyen d’intégration sociale, d’échange, de partage, d’amitié entre les peuples et de bonne hygiène de vie, il apparaît aujourd’hui essentiel de défendre, au plan européen, les valeurs du sport.

Il n’est pas acceptable que le « sport spectacle » dénature les pratiques amateurs qui constituent l’un des ciments de la société européenne. Il y a lieu d’encourager le fair-play à tous les niveaux, notamment par la mise en place d’une régulation européenne du football professionnel (encadrer les dérives financières des clubs, mettre en place un salary cap, etc.). La réglementation européenne des paris sportifs reste également à construire.

L’éthique sportive doit être défendue au plan européen, que ce soit en matière d’intensification de lutte contre le dopage, ou de lutte contre les violences et les discriminations.

Enfin, et dans l’objectif de renforcer notre identité européenne, il serait pertinent de développer la notion de « citoyenneté européenne » en promouvant des athlètes ou des équipes européennes, voire en imaginant des candidatures de l’Union européenne aux grands rendez-vous sportifs.

Des rencontres sportives européennes grand public pour les jeunes – dans un cadre scolaire ou universitaire – pourraient également être imaginées. »

AMENDEMENT 6

Page 19, après le quatrième paragraphe de Renforcer l’appartenance à une citoyenneté européenne, insérer :

« Les travaux du Conseil de l’UE, co-législateur avec le Parlement européen, doivent devenir plus transparents. En effet, dans toute démocratie moderne, les débats législatifs sont publics : les comptes-rendus ou les enregistrements vidéo sont consultables par tout citoyen. C’est déjà le cas pour les débats au sein du Parlement européen. Pourquoi, maintenant que le Conseil et le Parlement sont quasi-égaux dans leurs pouvoirs législatifs, le Conseil échapperait-il à cette exigence démocratique ? »

RÉSOLUTION

La section Léon Blum – Paris XIe se félicite de l’initiative d’une Convention nationale sur  l’Europe, qui permettra à terme, et à l’échelle européenne, d’établir une feuille de route pour sa réorientation.

Néanmoins, notre section souhaite exprimer une volonté de réorganiser le texte de la Convention afin de lui donner toute sa cohérence.

En effet, notre section souhaite que ce texte soit organisé autour des deux grands axes suivants :

1) Une première partie proposant une vision à long-terme pour la réorientation de l’Europe vers la transition écologique et vers une démocratie impliquant pleinement les peuples et capable de porter ses valeurs dans le monde entier.

2) Une seconde partie consacrée à des propositions permettant de répondre à la gravité de la crise économique et sociale tout en présentant une alternative crédible aux politiques d’austérité prônées par la droite européenne.

Outre l’objectif d’une cohérence rédactionnelle, une telle réorganisation permettrait de mettre en valeur à la fois nos réponses à la crise actuelle mais aussi notre vision ambitieuse pour l’avenir de l’Europe, fondée sur des valeurs communes et un nouveau modèle sociétal et économique.

Dans cette même optique, notre section souhaite que la transition écologique soit davantage mise en avant. En effet, il nous paraît essentiel de démontrer l’importance que le Parti socialiste accorde à ce grand projet en plaçant le chapitre « Faire de l’Europe le continent de la transition écologique et de la conversion énergétique », actuellement à la page 15, en début de texte.

Le jeudi 16 mai le Président de la République a annoncé la création d’une Communauté européenne de l’énergie, plaçant ainsi la transition vers l’utilisation de sources d’énergies renouvelables et une meilleure efficacité énergétique au coeur de son projet pour l’Europe. Afin de concrétiser cette proposition dans le cadre de la Convention, notre section propose un amendement visant à insérer dans le texte notre volonté de créer la Communauté européenne écologique (CECO).

Par ailleurs, notre section regrette la faible place accordée dans ce texte à la culture et au sport. Essentiels à tout projet de société, la culture comme le sport permettent la construction d’une Europe plus humaine, profondément ancrée dans nos valeurs communes et soucieuse d’une meilleure cohésion sociale. Notre section salue les initiatives privées dans ce domaine mais souhaite que la culture et le sport soient davantage considérés comme des politiques publiques de premier plan, également à l’échelle européenne.

 

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